Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

DALOYAU BOUCHERIE
M. yves GUILLOT

Numéro de dépôt :
4363647
Date de dépôt :
23/05/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
DALOYAU BOUCHERIE de yves GUILLOT

Présentation de la marque DALOYAU BOUCHERIE

Déposée par voie électronique le 23 mai 2017 par monsieur yves GUILLOT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DALOYAU BOUCHERIE »

Le déposant est monsieur yves GUILLOT domicilié(e) 16A Avenue Pierre SEMARD - 84000 - avignon - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Yves GUILLOT domicilié(e) 16 Avenue pierre semard - 84000 - avignon - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 29 43

yves GUILLOT a également déposé les autres marques suivantes : LE 5 SAVEURS UNLIMITED SELF SERVE BUFFET , LE 5 SAVEURS


M. yves GUILLOT - 16A Avenue Pierre SEMARD - 84000 - avignon - France


M. Yves GUILLOT - 16 Avenue pierre semard - 84000 - avignon - France


Publication - Publication le 16 juin 2017 au BOPI 2017-24

Inscription le 16 mars 2018 - Rejet total n°719046 - Publication le 13 avr. 2018 au BOPI 2018-03-16

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;

Viande ; poisson ; volaille ; gibier ; fruits conservés ; fruits congelés ; fruits secs ; fruits cuisinés ; légumes conservés ; légumes surgelés ; légumes séchés ; légumes cuits ; gelées ; confitures ; compotes ; ufs ; lait ; produits laitiers ; huiles à usage alimentaire ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; coquillages non vivants ; insectes comestibles non vivants ; conserves de viande ; conserves de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; services de crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; services de maisons de retraite pour personnes âgées ; services de pensions pour animaux domestiques.